Conditions Générales de Vente (CGV) de TerraFrais.com
Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société TerraFrais (ci-après « nous ») et le client (ci-après « vous ») pour toute commande passée sur le site TerraFrais.com.
Article 2 – Produits Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir et nous ne pouvons être tenus responsables si les informations présentées ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Article 3 – Commandes Les commandes sont effectuées en ligne sur le site TerraFrais.com. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. La commande sera expédiée après validation du paiement.
Article 6 – Livraison La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison.
Article 7 – Rétractation et retours Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés.
Article 8 – Garantie Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 9 – Responsabilité Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Article 10 – Données personnelles Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Article 11 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents
